Le 13 mars 2012, le Parlement Européen adoptait une résolution sur l’Egalité entre les femmes et les hommes dans l’Union Européenne.

Selon l’article 7, le parlement :

 Déplore que certains États membres aient adopté des définitions restrictives du terme «famille» afin d’éviter d’avoir à garantir une protection juridique aux couples de même sexe et à leurs enfants; rappelle que, conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la législation de l’UE s’applique à tous, sans discrimination fondée sur le sexe ou l’orientation sexuelle

La question du droit à fonder une famille pour les couples homosexuels est donc au cœur de l’actualité.

Le droit de fonder une famille est une liberté fondamentale, inscrite en tant que telle notamment à l’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et de l’article 12 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale. Le désir d’enfant, rappelle Eric Dubreuil dans son livre: Des parents du même sexe (Odile Jacob, 1998), est une souffrance que connaissent les couples homosexuels autant que les couples hétérosexuels:

Le désir d’enfant n’est pas moins fort chez un homosexuel que chez un hétérosexuel. De ce fait, l’homosexuel doit avoir les mêmes droits qu’un hétérosexuel, par rapport à cela […], un homosexuel doit pouvoir se marier s’il le veut et avoir le droit d’avoir des enfants s’il le désire. (p. 80)

Dès lors, pourquoi refuser l’accès à la parenté aux homosexuels? Les raisons sont différentes selon que l’on parle d’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) ou d’adoption. J’aimerais aujourd’hui aborder dans un premier temps l’adoption.

Il existe deux types d’adoption, chacun soumis à des conditions spécifiques : l’adoption plénière supprime le lien de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l’adoptant. L’adoption simple laisse coexister ces deux liens de filiation, mais le parent biologique perd l’autorité parentale, sauf s’il est le conjoint marié à l’adoptant.

En France, l’accès à l’adoption plénière est strictement encadré: les adoptants doivent remplir certains critères (d’âge, de situation socio-familiale..) et obtenir l’agrément des services sociaux (délivré à la suite d’une enquête sociale) attestant de leur aptitude. Aux termes des articles 343 et 343-1 du Code civil, l’adoption peut être demandée par une personne seule ou par un couple marié, mais pas par un couple uni par un PACS ou en concubinage : elle est donc fermée aux couples homosexuels qui ne peuvent pas se marier. Un homosexuel ne peut pas non plus adopter l’enfant de son partenaire par le biais de l’adoption simple, parce que, n’etant pas mariés, cela aurait pour conséquence la perte de l’autorité parentale par le parent biologique, ce qui a été jugé contraire aux intérêts de l’enfant.

Outre les raisons d’ordre religieuses ou morales, ou reposant sur les «valeurs traditionnelles  de la société » » (qui à titre personnel me semblent dépassées aujourd’hui), l’objection majeure à l’adoption par les couples homosexuels est liée à la fonction primordiale de l’adoption, qui est de donner une famille à un enfant qui n’en a pas. L’intérêt de l’enfant est supérieur à celui des parents, les droits de l’enfant viennent supplanter le « droit à l’enfant ». Car la question se pose de savoir quelles seraient les conséquences, pour l’enfant, d’être élevé par un couple homoparental.

Pour les adversaires de l’adoption par les couples homosexuels, se pose d’abord le problème de la compétence parentale, en particulier pour les couples d’hommes. De plus le bien-être de l’enfant pourrait être menacé, puisqu’il serait placé dans un contexte socio-familial «anormal». Enfin, et c’est sur ce point que les discussions sont les plus houleuses, le développement psychique et de l’identité sexuelle de l’enfant seraient compromis par l’absence d’altérité sexuelle du couple parental.

La compétence parentale

Deux hommes ou deux femmes seraient-ils moins compétents qu’un couple homme – femme pour élever un enfant ? Je pense qu’il faut d’abord écarter la thèse sexiste qui consiste à dire qu’un homme serait moins à même d’élever un enfant qu’une femme, et relever l’hypocrisie de cet argument puisque l’adoption est permise à une personne seule… [1]

En termes de rôle parental, pour simplifier à l’extrême la pensée freudienne, la mère serait celle qui transmettrait la capacité d’attachement et d’amour alors que le père transmettrait le respect des règles sociétale (l’interdiction de l’inceste étant la première de ces règles[2]). On aurait vite fait d’en conclure qu’un enfant élevé par deux femmes serait incapable de respecter les règles de la société alors qu’un enfant élevé par deux hommes ne pourrait s’épanouir affectivement. Mais ce serait oublier que ces rôles sont des rôles symboliques : L’altérité sexuelle n’aurait en fait pas d’influence du moment qu’une « triangulation psychique » est possible. C’est ce que dit Geneviève Delaisi de Parseval:

Le fait que le couple soit composé de deux personnes du même sexe n’est pas un obstacle à l’épanouissement de l’enfant, dès lors qu’il y a un couple et que ce couple a accompli le travail psychique de ce qu’on appelle, en psychanalyse, la parentalité. L’enfant a besoin de deux parents afin que la triangulation psychique puisse se structurer, mais il n’est pas nécessaire que les deux parents soient un homme et une femme.[3]

Si tant est qu’il est possible de mesurer la réussite des parents dans leur mission d’éducation, il semble que les recherches menées par les organismes chargés de la protection de l’enfance[4], montrent au contraire que  les familles homoparentales sont tout  aussi qualifiées que les familles « traditionnelles ».

L’argument de l’instabilité du couple homosexuel est souvent brandi. Là encore, je pense que l’argument est de mauvaise foi. Car il repose sur le fait que les couples homosexuels ne peuvent se marier ou avoir des enfants pour sceller leur union, ce qui est justement leur revendication! L’argument selon lequel les hommes seraient moins stables car moins fidèles sexuellement que les femmes me semble un simple cliché sexiste, qui a d’autant moins de valeur que les couples hétérosexuels sont à 50 % composés d’hommes… Enfin, l’hétérosexualité du couple n’est pas une garantie de sa stabilité ou de sa longévité, loin de là.

Ainsi, pour moi,  les couples homosexuels, autant que les couples hétérosexuels, peuvent offrir à leur enfant toutes les clés de la réussite de leur vie future, en termes d’affection, de sécurité, de confort et de stabilité, et d’apprentissage des règles de la société.

Le bien-être de l’enfant

Il me semble que les enfants aspirent à être comme les autres, et que dans les cours d’écoles les différences peuvent faire l’objet de stigmatisations (en tout cas c’est ce que je ressentais personnellement!). Dans ce cas, est-ce qu’avoir deux papas ou deux mamans pourraient être pour l’enfant une cause d’isolement ou de moqueries par leurs camarades?

Je crois que sur ce sujet, les mentalités ont drastiquement changé en 20 ans.

Dans les années 1990, l’image de l’homosexualité, en particulier masculine, a énormément souffert de l’épidémie de SIDA : La maladie et les modes de contaminations étaient méconnus, la peur de la contagion plaçait les homosexuels dans une situation suspecte. C’est l’objet du film Philadelphia, dans lequel Tom Hanks campe un avocat licencié puisqu’il est homosexuel et séropositif. Aujourd’hui, même si on est loin d’avoir vaincu la maladie, elle est mieux traitée et surtout mieux connue, et il semble que les couples homosexuels ne sont plus systématiquement identifiés à des malades du SIDA.

En parallèle, s’est opéré un début d’acceptation sociétale de l’homosexualité. Toute une série de mesures ont été mises en place afin de lutter contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle[5].

En Europe, si la France fait encore partie des pays conservateurs, l’ « homoparentalité » est reconnue légalement Allemagne, en Belgique, au Pays-Bas, au Danemark, en Espagne, au Royaume Uni et en Suède (l’adoption d’enfants par des couples homosexuels y est possible sous certaines conditions).

La télévision peut parfois être le reflet de ce qui est acceptable dans une société. Or dans les séries télévisées, les parents homosexuels ont fait leur apparition, d’abord dans les séries s’adressant particulièrement à un public homosexuel, telles que Queer as Folk , ou The L Word, puis progressivement dans d’autres séries comme Six Feet Under, Friends, Brothers and Sisters, Glee, Desperate Housewives, ou encore Modern Family

Il me semble donc qu’aujourd’hui, un enfant qui aurait des parents homosexuels souffrirait moins de cette « différence ».

Par ailleurs, si le bien-être des enfants est le but recherché, ne faudrait-il pas prendre en compte les conditions de vie parfois terribles des enfants en attente d’adoption ?

Le développment psychique et l’identité sexuelle de l’enfant

Pour certain, l’identité sexuelle de l’enfant se construirait sur le modèle de la sexualité des parents. Selon la psychanalyste Claude Halmos [6]:

La différence des sexes permet enfin à l’enfant de construire son identité sexuelle. Pour ce faire, il s’identifie au parent du même sexe que lui à deux niveaux :

– En se sentant  » homme  » ou  » femme  » comme son père ou sa mère se sentent  » homme  » ou  » femme « . C’est difficile pour une petite fille de se sentir heureuse d’être une fille si sa mère est malheureuse d’être une femme.

– Et en « découvrant » l’autre sexe au travers de ce qu’il sent du désir de son parent du même sexe pour cet autre sexe. Aimer les femmes ne sera pas facile pour un garçon si son père n’aime ni sa mère ni les autres femmes. Devenir un homme  » comme son père  » ne sera pas aisé pour lui si la mère méprise cet homme et les hommes en général ou si – inconsciemment – elle se prend elle-même pour un homme.

De plus, l’enfant a besoin que le parent du même sexe que lui l’accompagne et le soutienne dans le chemin vers son identité : pour ne pas avoir peur des femmes, un garçon a besoin d’un « compagnonnage viril » avec un père qui le rassure.

Cependant, ce point de vue est loin de faire l’unanimité. L’étude Patterson par l’American Psychological Association[7] a par exemple montré que l’orientation sexuelle des parents n’a pas d’impact sur le développement des enfants qui ont des résultats comparables à ceux des couples hétérosexuels.

De même Geneviève Delaisi de Parseval affirme [3] :

Le devenir du petit humain relativement à la question de sa sexuation d’une part, de ses choix d’objets amoureux d’autre part, excède largement, et c’est heureux, le cadre familial proprement dit. Soutenir que le destin sexué d’un enfant, à savoir les formes que prendront sa manière d’être «homme» ou «femme», avec telle ou telle sexualité, serait voué à la confusion face à des parents du même sexe, revient à ignorer ceci : à savoir que la construction de l’«identité» sexuelle est toujours un trajet compliqué, jamais achevé de toute façon, et qu’elle se bricole à partir de d’ingrédients pêchés ici et là, dans la famille et hors de la famille, les traits dits «masculins» ou dits «féminins» pouvant être soutenus par des femmes autant que par des hommes. Ce qui permet un processus souple et ouvert d’identification, qui n’enferme pas le sujet dans un personnage figé et incapable de liens d’amour, c’est précisément que l’identification ne se produise pas en bloc, à la totalité (imaginaire) d’un modèle paralysant tout mouvement psychique. On ne voit donc pas non plus en quoi le fait que le couple parental soit un couple dont les partenaires sont du même sexe empêcherait un enfant de se construire tout à fait normalement, c’est-à-dire d’une façon ouverte et mobile. De même, le devenir homo ou hétérosexuel d’un enfant est le fruit également de trajets compliqués, qui ne reproduisent pas mécaniquement la sexualité des parents, même si, et c’est vrai pour toute situation, il en traduit, en une élaboration imprédictible, quelque chose. Comme chaque histoire humaine en témoigne singulièrement.

En France, pourtant, la position est encore l’opposition ferme à l’adoption. Pour l’adoption plénière, si certaines décisions sont venues censurer le refus d’agrément fondé sur l’orientation sexuelle, l’agrément ne peut être forcé par le juge et semble être systématiquement refusé dès lors que le candidat (célibataire!) affiche son homosexualité. Ce qui en pratique contraint les homosexuels à dissimuler leur relation avec leur partenaire. Pour l’adoption simple, dans une décision du 15 mars 2012, la Cour Européenne des Droit de l’Homme a confirmé que les décisions françaises refusant au partenaire d’adopter l’enfant de son partenaire n’etaient pas discriminatoire.

Ce sont les droits des enfants qui fondent cette position. Mais pour moi, cela semble incohérent. Parce que concrètement, certains enfants sont élevés par des couples homosexuels, qu’ils aient été conçus d’un premier lit, que l’un de leurs parents ait pu les adopter en tant que célibataire, ou encore que l’un de leurs parents ait suivi un parcours d’AMP. Alors, un de leurs parents est privé de droits à leur endroit, il ne peut leur transmettre d’héritage ou bénéficier d’un congé paternité, par exemple. Les familles sont parfois contraintes par l’administration à vivre dans le secret, voire le mensonge avec la dissimulation de la relation homosexuelle. Et dans le cas où il arriverait quelque chose au parent légal, on peut refuser la possibilité à l’enfant de continuer à vivre avec son autre parent. Je ne vois pas en quoi cela protège les intérêts de l’enfant. Et j’espère que cet article 7 sur une notion plus ouverte de famille aura pour effet en France d’amorcer un changement.

Drenka


[1] Voir à ce sujet le point de vue de François de Singly, Blandine Grosjean, « La famille ne déclenche plus de guerre : interview de François de Singly, chercheur au CNRS », dans Libération, 25 mars 2002

[2] Sigmund Freud, Totem et tabou (1913), Paris, Payot, coll. « Petite Bibliothèque Payot », 2001

[3] Accès à la parenté, assistance médicale à la procréation et adoption, rapport final de Terra Nova sur la bioéthique, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste), 2010

[4] On peut voir à ce sujet les réflexions de la Ligue américaine pour le bien-être de l’enfant (Child Welfare League of America) ou l’Académie américaine de pédiatrie (American Academy of Pediatrics)

[5] Voir par exemple à ce sujet : Combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, Les normes du Conseil de l’Europe, juin 2011.