Garde alternée : Petit mode d’emploi et conseils administratifs

Une proposition de loi visant à fixer par défaut la garde alternée lors d’une séparation a fait couler de l’ancre ces derniers mois.

Jugée masculiniste par certain.e.s (une aubaine pour tenter de se soustraire à une pension alimentaire), une avancée dans le droit des pères et des enfants pour d’autres, une mauvaise idée pour des psychologues qui montent au créneau,  une nécessité pour d’autre, elle est restée à l’état de proposition.
Et souvent on a oublié de dire que si les gardes alternées concernent moins de 20%  des couples séparés et que si la garde est en généralement accordée à la mère, ça n’est pas une injustice faite aux pères, mais un choix souvent commun.

Si près des trois-quarts des enfants vivent avec leur mère, c’est d’abord parce que les deux parents l’ont voulu. Selon un rapport du ministère de la Justice, dans les divorces par consentement mutuel – soit 80% des 6000 cas analysés dans l’étude – les parents choisissent la résidence chez la mère dans 71% des cas, la garde alternée dans 19% des cas, la résidence chez le père dans seulement 10%. – L’express et justice.gouv.fr

Bref, imposer une garde alternée à des parents qui n’en n’ont a priori pas envie, ça n’est a priori pas la grande idée du siècle, même si l’intention est bonne, il faut que les deux parents soient capables d’assumer correctement cette nouvelle organisation sans que leur progéniture en pâtisse.

Quoi qu’il en soit, la garde alternée est en plein essor et convient a de plus en plus de couples (en général aux revenus similaires) dès qu’ils remplissent les caractéristiques nécessaires.

La garde alternée est de plus en plus « prisée » des couples en instance de divorce: elle a augmenté de 70% entre 2003 et 2012. – L’express

Petit mode d’emploi et conseils administratifs pour la garde alternée

1. Une proximité entre les parents

La résidence alternée suppose que le père et la mère résident à proximité l’un de l’autre, notamment pour que l’enfant puisse conserver la même école toute l’année, sans subir des temps de trajet excessifs – service-public.fr

Les deux premières années nous habitions à 80 mètres l’un de l’autre. Plus tard s’est posée la question de déménagement pour l’un et l’autre, et nous avons du trouver un accord pour la scolarisation des enfants et limiter une zone géographique.
En l’occurence nous avons décidé que n’étant pas véhiculée, les enfants seraient par défaut scolarisés dans ma ville de résidence, et c’est leur père qui aurait à charge les trajets « supplémentaires ».

2. Un choix dans le calendrier de l’alternance

Si le modèle « une semaine chez papa une semaine chez maman » est généralement le plus prisé, il n’est pas obligatoire.
Il a l’avantage d’être facile à intégrer pour tous, l’inconvénient pour les tous jeunes de faire de longues plages sans l’autre parent.

Ce peut être par exemple :
– une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre,
– ou à un autre rythme en fonction de l’intérêt de l’enfant et de la situation familiale.
Le temps de résidence de l’enfant au domicile de chaque parent n’est pas obligatoirement identique : l’enfant peut vivre 3 jours chez l’un et 4 jours chez l’autre par exemple. – service-public.fr

Le cadet avait 15 mois lors de notre séparation, nous avons opté pour une alternance sur une semaine complète, afin de pouvoir organiser nos plannings (principalement de travail et déplacement) le plus facilement possible.

En l’absence de garde alternée, l’enfant réside à plein temps chez un parent et l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement (en général un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). La parent qui a la garde a obligation de laisser l’autre parent voir ses enfants suivant ce calendrier. Mais ce droit n’étant pas une obligation, l’autre parent n’est pas tenu de se présenter.

3. La garde alternée n’est pas incompatible avec une pension

On pense souvent à tord qu’une garde alternée annule la possibilité d’une pension alimentaire, mais si l’écart de revenus est important elle est possible. Je n’en demandais pas et lors de notre divorce à l’amiable en 2015 la juge s’est assurée que c’était un choix mûri (ça l’était, je prévoyais une augmentation de salaire significative sur les prochaines années et m’en sortait financièrement sans).

La résidence alternée n’est pas incompatible avec le versement d’une pension alimentaire lorsqu’il y a un écart entre les revenus des parents et que cette aide est nécessaire à l’entretien de l’éducation de l’enfant.– service-public.fr

4. CAF et impôts

D’une manière générale pour les impôts et la CAF, chaque enfant en garde alternée compte pour la moitié de sa part « normale ».

Si un enfant est estimé à 1 pour un parent qui en assure la garde permanente, il compte pour 0,5 en faveur de chacun des parents qui assurent sa garde en alternance. – dossierfamilial.com

Les parents peuvent demander à partager les allocations familiales (nous avons fait le choix de les verser sur un compte unique « enfants » qui sert à payer les frais communs comme la cantine, les voyages scolaires… les primes de rentrée y sont aussi versées).
Depuis juillet 2017 les APL peuvent enfin être demandées par les deux parents (avant un seul des deux pouvait en faire la demande en tenant compte des enfants). – aide-sociale.fr

Pour les impôts, il faudra remplir les cases dédiées aux enfants en garde alternée et les crédits d’impôts pour les gardes d’enfant de moins de 6 ans sont diminués de moitié. Et si vous vivez seul.e (sans autre adulte) vous bénéficiez d’un avantage fiscal en cochant la case Parent isolé, même en garde alternée –  impots.gouv.fr

5. Sécurité sociale et mutuelle(s)

Séparation ou pas, les enfants peuvent être inscrits sur les deux cartes de sécurité sociale des parents. C’est évidemment fortement recommandé en cas de séparation.
Pour les mutuelles ça se complique. Les enfants peuvent être inscrits sur les deux mutuelles, mais les frais ne peuvent être passés que sur l’une des deux.
En général une mutuelle peut différencier le compte bancaire utilisé pour les prélèvements de celui des remboursements. Mais vous ne pourrez pas choisir le compte suivant quel parent a payé les soins. Si vous optez pour une seule mutuelle une confiance et une bonne entente financière sont indispensables.

6. Pour le reste, no man’s land

Le status de garde alternée n’est en général pas reconnu ailleurs, par exemple pour les factures du centre aéré qui ne tiendront pas compte des différents planning et seront envoyées à un seul des deux parents.

Pour les démarches qui nécessitent un quotient familial (c’est le cas de certaines municipalités pour les frais de cantine ou centre aéré, de crèche, ou encore les demandes de bourse), le cas de la garde alternée n’est que rarement pris en compte : fournissez le document le plus en votre faveur…

Carpediem

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2 réflexions sur “Garde alternée : Petit mode d’emploi et conseils administratifs

  1. Bonjour,
    Je réagi sur la fin de votre article.
    Je précise que je suis dans le cas de la garde alternée.
    Concernant les frais sur quotient familial, les organismes sont obligés de prendre en compte l’alternance. En effet, leurs tarifs étant basés sur des revenus, ils n’ont pas le droit (égalité de traitement) de faire autrement. Sinon ils favorisent (ou defavorisent…) un type de famille. Ce qui est interdit.
    Libre à chacun de ne pas signaler la séparation ou de laisser à penser que c’est celui qui a le moins de revenus qui a la garde exclusive. Mais pour moi, cela n’est pas très réglo. Même si je l’accorde… L’organisme n’a qu’à faire le nécessaire pour éviter cela.
    Pour ma part j’ai dû me battre pour que, selon les semaines nos factures et tarifs soient pris en compte et j’ai eu gain de cause.
    Dès lors que nous sommes séparés et à fortiori en garde alternée nous devenons chacun de notre côté « une famille », un foyer fiscal…et donc aucune raison de ne pas avoir le droit au même traitement que les autres familles.
    Merci de m’avoir lu jusqu’au bout.
    Excellente journée,
    Sandrine.

    • Merci pour le partage de votre expérience Sandrine.
      Il est interessant de savoir qu’avec de la persévérance on peut arriver à faire éditer deux factures et tenir compte des deux quotients familiaux.

      C’est ma mairie qui m’a proposé de fournir le justificatif le plus à mon avantage pour les calculs des tarifs de cantine ou de garderie (même chose pour l’entrée au collège du Cadet et la demande de bourse).

      Chez nous ce sont les allocations familiales communes qui paient la cantine, nous ne faisons pas de calcul sur les jours de l’un ou de l’autre parent. Et pour la garderie il n’y a que moi qui les y mets, je paie donc intégralement ces factures (et bénéficie seule du crédit d’impôt correspondant).
      Mais dès lors qu’il y a une gestion financière séparée, c’est effectivement dans l’intérêt des parents de se faire fournir des factures séparées et justes.

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