Oui je sais, cela date (juillet 2012), mais je tenais à remettre sur le tapis à la veille (enfin presque) de cette fin d’année le rapport de l’éducation nationale établissant un bilan de la mise en oeuvre de la loi de 2005 sur l’inclusion d’élèves porteurs de handicaps dans les classes traditionnelles (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000515/0000.pdf).

C’est un rapport long, pour ne pas dire très long (157 pages) donc loin de moi l’idée de vous en faire un résumé entier, mais je m’attarderai sur le sujet des AVS et EVS dont bénéficient, ou non, nos enfants porteurs de handicaps.

Je ne vous cache pas qu’actuellement la colère monte et gronde tant chez les parents qu’au sein du personnel confronté aux problèmes issus du statut même de ces intervenants auprès de nos enfants, au sein des classes.

Voici donc ce qu’en dit le rapport de l’éducation nationale :

A la diversité des missions, des tâches et des fonctionnements, s’ajoutent les différences de statut. S’il n’est pas envisageable, dans le cadre du présent rapport, d’aborder dans le détail les questions liées aux contrats, aux modes de recrutement et à la gestion de ces personnels, il faut néanmoins rappeler que la différence de qualification et de conditions d’emploi des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des personnes nommées sur les emplois de vie scolaire (EVS) n’est pas sans conséquence sur le service rendu aux élèves handicapés. Aujourd’hui, coexistent deux statuts :

  • celui d’assistant d’éducation qui correspond à un contrat de droit public d’une durée de un à trois ans, dans une limite de six ans, avec une obligation de service de 1 607 heures annuelles ; les personnels concernés exercent des fonctions diverses dans les établissements du second degré (surveillance, accompagnement éducatif, aide pédagogique, etc.) ; parmis ces emplois, un contingent est réservé à la mission d’auxiliaire de vie scolaire auprès des élèves handicapés ;
  • celui de bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (contrat d’accès à l’emploi / CUI-CAE) qui est un contrat de droit privé d’une durée maximale de deux ans, réservé à des personnes en situation précaire (bénéficiaires des minima sociaux…) ; ce contrat se substitue à tous les dispositifs antérieurs : pour l’éducation nationale, le temps de service des personnes affectées sur ces emplois est limité à 20 heures hebdomadaires.

Si les deux statuts présentent le double inconvénient de ne pas garantir la continuité du service et de confier l’accompagnement des élèves handicapés à des personnels insuffisamment formés à cette tâche, le recours aux contrats d’insertion présente de nombreux autres inconvénients :

  • leur gestion administrative et financière est une lourde charge pour les établissements « mutualisateurs » que les recteurs ont sollicités pour assumer cette responsabilité ; l’élaboration des contrats, les absences, les problèmes disciplinaires, les fins de contrat ou les contentieux soulèvent de nombreuses difficultés et nécessitent la mobilisation de personnels supplémentaires ;
  • les personnes nommées sur ces emplois sont dans des situations humaines difficiles et la préparation de leur avenir est un devoir que les services de l’éducation nationale ont du mal à assumer : de même, il faut souligner qu’il n’est souvent pas possible de proposer à ces personnels une poursuite de leur travail sur un contrat d’AVS, en particulier s’ils ne sont pas titulaires du baccalauréat ;

(…)

Enfin, quel que soit le type de contrat, la première urgence est d’apporter aux uns et aux autres une solide formation « d’adaptation à l’emploi » au fil des recrutements. Les équipes départementales, autour des IEN-ASH, s’efforcent, avec beaucoup de bonne volonté de proposer quelques conférences et animations, le mercredi, mais la plupart ont paru très démunies face à l’ampleur des besoins et au turn-over des contractuels sur un même emploi. Le renforcement du dispositif actuel, décrit comme insuffisant par l’ensemble des interlocuteurs rencontrés, apparaît comme une priorité dans l’attente d’une réflexion de fond sur les nouveaux métiers qui se dessinent autour de l’accompagnement humain.

Les soucis sont donc nombreux à ce sujet. L’education nationale en soulève un certain nombre :

  • leurs statuts précaires (allant de 2 à 3 ans jusqu’au maximum 6 ans)
  • leur manque de formation, voire de compétences dans le domaine du handicap en général, et du handicap auquel l’EVS ou l’AVS est confronté en particulier (on ne soutien/aide pas un enfant trisomique comme un enfant dyspraxique)
  • leur avenir professionnel

Mais s’ajoute à cela d’autres problèmes, soit sous-jascents, soit occultés par le rapport :

  • leur salaire, de misère bien souvent (autour de 750€ par mois pour une AVS)
  • leur « turn-over », qui fait que l’enfant handicapé, qui a encore plus besoin qu’un autre de stabilité dans son environnement immédiat, voit défiler moulte intervenants différents au cours de sa scolarité, voire lors d’une même année scolaire
  • leur nombre, bien insuffisant par rapport à la réalité des demandes, qui va grandissante puisque de plus en plus d’enfants handicapés sont scolarisés dans le cursus normal (hors établissements spécialisés) alors que les postes eux, au lieu d’augmenter, tendent à diminuer
  • l’inégalité de distribution de ces AVS/EVS selon les académies

Est-ce une réelle évolution pour notre société et pour nos enfants à particularités que cette intégration à l’école traditionnelle dans ces conditions d’accueil ? C’est une réflexion qui continue de poursuivre son cheminement dans mon esprit. Les solutions pour un meilleur accueil sont de prime abord assez simples, mais semble-t-il difficile (sans doute couteuses) pour notre gouvernement :

  • une meilleure formation de ces accompagnants mais AUSSI des enseignants, car c’est souvent à nos enfants (et nous parents lorsque ceux-ci sont trop petits) d’expliquer au personnel de l’établissement leurs besoins spécifiques, et ensuite à eux (enseignants, AVS/EVS) de prendre l’initiative personnelle de se renseigner sur le handicap de l’enfant qu’ils suivent l’espace de l’année scolaire.
  • une plus grande stabilité dans le suivi des enfants, qui serait bénéfique tant à l’enfant qu’à l’accompagnant.
  • un meilleur salaire, engendrant par la même occasion une valorisation de ce métier.
  • la création de postes pour combler le déficit en aide humaine de tant d’enfants porteurs de handicaps laissés aux seuls soins de l’enseignant qui bien souvent a déjà une classe surchargée à gerer et ne peut pas accorder à l’enfant à particularités le temps et l’attention qui lui serait nécessaire.

Voilà, je m’arrête là, mais le débat est loin d’être terminé. Le bras de fer va continuer et des collectifs de plus en plus nombreux et étoffés se mettent en place afin d’enfin se faire entendre par les autorités qui font actuellement la sourde oreille, car dans cette pénible situation, tous les acteurs sont lésés, tant les enfants que les intervenants que le personnel-même des structures d’enseignement.

Léona