Quand Mme D. a proposé ce sujet, j’ai sauté sur l’occasion : page 10 du numéro 21 de Causette, un article intitulée « Fausse-couche criminelle ».
Je vous le restitue dans son intégralité.

« Le statut pénal du fÅ“tus est un débat philosophique récurrent et complexe. L’enfant à naître est-il une personne et, si oui, peut-il être qualifié de victime ? En France, non. Mais aux États-Unis, terre bénie des Pro-Life, il en va bien sûr autrement (extrait de Causette #17). Dans le Mississippi, Rennie Gibbs, jeune adolescente de 15 ans accusée de meurtre sur fÅ“tus de 36 semaines,  risque de finir sa vie derrière les barreaux. L’arme du crime ? La drogue. Rennie est cocaïnomane. Et même si aucun analyse n’a été demandée, nul n’a contesté l’évidente culpabilité de l’ado concernant sa fausse couche. Mais la traque ne s’arrête pas là ! Les Fetal Homicide Laws, aujourd’hui appliquées dans la moitié des États américains,  permettent de faire d’une inconsciente ou d’une maladroite une vraie meurtrière. Tenter de suicider, ne pas avoir suivi une recommandation médicale comme rester allongée, ou tomber dans un escalier… tout cela pourrait vous envoyer au trou. De quoi réfléchir avant de s’envoyer un bon baba au rhum ! »

Et moi je dirais même avant de s’envoyer en l’air ! Brrr, cet article m’a filé un sacré frisson dans le dos… et dans l’utérus. Au premier abord, il m’a paru surréaliste. Complètement inconcevable.
Comment un État peut-il agir ainsi ??

Et puis en relisant, je me dis que le sujet est bien complexe (et que je m’étais mise dans un sacré bourbier >_<).
Plusieurs problématiques se mêlent… et s’emmêlent.
Il ne s’agit pas ici de parler du statut du fÅ“tus – si difficile à définir, tant est si bien que la loi ne s’y risque pas vraiment et que les comités d’éthique s’y perdent – mais bien de la responsabilité parentale… avant la naissance.

Les parents ont des devoirs et des droits envers l’enfant né.
Mais qu’en est-il avant la naissance ?

La loi doit-elle nous faire peser la responsabilité parentale sur nos épaules alors même que le futur enfant n’est pas né ?
Ce qui est sûr : on ne devient pas parent à la naissance. Il me semble que l’embryon de cette parentalité prend forme… au moment même où l’on sait puis que l’on prend conscience qu’une vie s’est créée, en nous. A partir de ce moment, on se prépare à être parent à mon sens.

Et puis avant la naissance, il y a des actes qui permettent d’entamer notre chemin vers la parentalité. Il existe la reconnaissance anticipée pour les parents qui ne sont pas mariés. « Acte de reconnaissance – 18.12.2009. L’acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance. Si l’acte est établi après la naissance, il indique également les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance. Il est inscrit à sa date sur les registres de l’état civil. » Une manière donc de prendre les rennes de sa parentalité avant la naissance. Je me souviens avec émotion avoir été faire cette reconnaissance anticipée, une manière de faire exister, quoi qu’il advienne, cet enfant que l’on avait commencé à aimer. Finalement, n’est-ce pas ça être parent avant la naissance, ce sentiment d’amour pour ce futur enfant ?

Et puis même si la loi ne prévoit rien sur les droits et obligations des parents avant la naissance (les échographies ne sont pas obligatoires, seuls certains examens le sont cf. le décret n°92-143 du 14 février 1992), en tant que futurs parents, nous prenons la mesure de la chose. Je me rappelle quand j’étais moi-même enceinte : n’étant pas immunisée contre la toxoplasmose, je m’étais imposé un régime stricte pour ne pas risquer de contracter la toxo : je voulais protéger mon enfant. Il en allait de sa santé voire même de sa vie. Je me sentais responsable de la santé de mon enfant, notamment vis-à-vis de mon Ours qui me faisait donc confiance en tant que future mère. Tu me suis ? Enceinte, je me sentais déjà responsable de cet enfant que je portais et me devais de faire en sorte d’agir dans son intérêt.

De même, si les parents perdent leur enfant né sans vie, ils ont la possibilité de le faire inscrire sur leur livret de famille et sur les registres d’état civil. Une manière là de dire tacitement que les parents le sont avant finalement la naissance puisqu’ils peuvent avoir un livret de famille où est inscrit leur enfant décédé avant la naissance…

Une étrange dichotomie alors entre la réalité et la loi : nous avons des outils pour devenir parents avant la naissance, mais nous n’avons aucune responsabilité légale à l’égard de cet enfant qui n’est pas né…

Enfin, je voulais également soulever la responsabilité qui pèse sur les seules épaules de la femme à travers de telles considérations illustrées dans cet article de Causette. Je parle de parentalité ici, mais dans ce texte paru dans ce magazine, on parle uniquement de femme. Et ce qui est en cause, c’est bien la liberté de la femme. Pourquoi ne pas condamner le futur père pour n’avoir pas empêché la future mère de se droguer ? Et pourquoi ne pas non plus incriminer les grands-parents qui n’ont peut-être pas aimé suffisamment leur fille, ce qui l’a conduite à se droguer ? Perso, je mettrais bien le dealer dans le même panier, et même les producteurs de cocaïne et les hommes qui font pousser les arbres à coca, voire celui dont on ne dit pas le nom et qui fait tomber la pluie non ? Un véritable crime organisé ma parole !!

Plus sérieusement, d’une femme enceinte qui perd son enfant parce qu’elle se drogue à la femme qui est obligée de faire une interruption médicale de grossesse (possible jusqu’au terme de la grossesse je le rappelle en France) ou qui décide d’avorter, il peut n’y avoir qu’un pas, un pas pour être accusée d’homicide, un pas que la loi américaine se permet de franchir… Que ce serait-il passé si j’avais contracté la toxo parce que j’avais consommé une salade mal lavée, que j’habitais aux États-Unis et que j’aurais fait une fausse-couche ? J’aurais dû me rendre à la case prison sans toucher les 10 000 euros de la case départ ?? Car voilà ce à quoi on peut arriver…

Je voulais quand même dire, que, même si ce n’est pas le sujet, si la vie d’un enfant futur est infiniment à respecter et à considérer, n’oublions pas celle de la mère avant toute chose. Alors peut-être qu’avant d’accuser la mère d’avoir tué son enfant, il aurait peut-être fallu que l’état du Mississippi s’occupe de l’état de santé de cette adolescente…

Malgré le traitement très superficiel de ce sujet qui mériterait que l’on se plonge dans les textes de lois à la fois français et américains et bien d’autres encore, j »espère que vous serez nombreux(ses) à réagir à cet article qui représente une grande menace pour la liberté des droits de la femme outre-Atlantique.

Kiki the mum