Quand commence la responsabilité parentale ?

Quand Mme D. a proposé ce sujet, j’ai sauté sur l’occasion : page 10 du numéro 21 de Causette, un article intitulée « Fausse-couche criminelle ».
Je vous le restitue dans son intégralité.

« Le statut pénal du fœtus est un débat philosophique récurrent et complexe. L’enfant à naître est-il une personne et, si oui, peut-il être qualifié de victime ? En France, non. Mais aux États-Unis, terre bénie des Pro-Life, il en va bien sûr autrement (extrait de Causette #17). Dans le Mississippi, Rennie Gibbs, jeune adolescente de 15 ans accusée de meurtre sur fœtus de 36 semaines,  risque de finir sa vie derrière les barreaux. L’arme du crime ? La drogue. Rennie est cocaïnomane. Et même si aucun analyse n’a été demandée, nul n’a contesté l’évidente culpabilité de l’ado concernant sa fausse couche. Mais la traque ne s’arrête pas là ! Les Fetal Homicide Laws, aujourd’hui appliquées dans la moitié des États américains,  permettent de faire d’une inconsciente ou d’une maladroite une vraie meurtrière. Tenter de suicider, ne pas avoir suivi une recommandation médicale comme rester allongée, ou tomber dans un escalier… tout cela pourrait vous envoyer au trou. De quoi réfléchir avant de s’envoyer un bon baba au rhum ! »

Et moi je dirais même avant de s’envoyer en l’air ! Brrr, cet article m’a filé un sacré frisson dans le dos… et dans l’utérus. Au premier abord, il m’a paru surréaliste. Complètement inconcevable.
Comment un État peut-il agir ainsi ??

Et puis en relisant, je me dis que le sujet est bien complexe (et que je m’étais mise dans un sacré bourbier >_<).
Plusieurs problématiques se mêlent… et s’emmêlent.
Il ne s’agit pas ici de parler du statut du fœtus – si difficile à définir, tant est si bien que la loi ne s’y risque pas vraiment et que les comités d’éthique s’y perdent – mais bien de la responsabilité parentale… avant la naissance.

Les parents ont des devoirs et des droits envers l’enfant né.
Mais qu’en est-il avant la naissance ?

La loi doit-elle nous faire peser la responsabilité parentale sur nos épaules alors même que le futur enfant n’est pas né ?
Ce qui est sûr : on ne devient pas parent à la naissance. Il me semble que l’embryon de cette parentalité prend forme… au moment même où l’on sait puis que l’on prend conscience qu’une vie s’est créée, en nous. A partir de ce moment, on se prépare à être parent à mon sens.

Et puis avant la naissance, il y a des actes qui permettent d’entamer notre chemin vers la parentalité. Il existe la reconnaissance anticipée pour les parents qui ne sont pas mariés. « Acte de reconnaissance – 18.12.2009. L’acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l’auteur de la reconnaissance. Si l’acte est établi après la naissance, il indique également les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance. Il est inscrit à sa date sur les registres de l’état civil. » Une manière donc de prendre les rennes de sa parentalité avant la naissance. Je me souviens avec émotion avoir été faire cette reconnaissance anticipée, une manière de faire exister, quoi qu’il advienne, cet enfant que l’on avait commencé à aimer. Finalement, n’est-ce pas ça être parent avant la naissance, ce sentiment d’amour pour ce futur enfant ?

Et puis même si la loi ne prévoit rien sur les droits et obligations des parents avant la naissance (les échographies ne sont pas obligatoires, seuls certains examens le sont cf. le décret n°92-143 du 14 février 1992), en tant que futurs parents, nous prenons la mesure de la chose. Je me rappelle quand j’étais moi-même enceinte : n’étant pas immunisée contre la toxoplasmose, je m’étais imposé un régime stricte pour ne pas risquer de contracter la toxo : je voulais protéger mon enfant. Il en allait de sa santé voire même de sa vie. Je me sentais responsable de la santé de mon enfant, notamment vis-à-vis de mon Ours qui me faisait donc confiance en tant que future mère. Tu me suis ? Enceinte, je me sentais déjà responsable de cet enfant que je portais et me devais de faire en sorte d’agir dans son intérêt.

De même, si les parents perdent leur enfant né sans vie, ils ont la possibilité de le faire inscrire sur leur livret de famille et sur les registres d’état civil. Une manière là de dire tacitement que les parents le sont avant finalement la naissance puisqu’ils peuvent avoir un livret de famille où est inscrit leur enfant décédé avant la naissance…

Une étrange dichotomie alors entre la réalité et la loi : nous avons des outils pour devenir parents avant la naissance, mais nous n’avons aucune responsabilité légale à l’égard de cet enfant qui n’est pas né…

Enfin, je voulais également soulever la responsabilité qui pèse sur les seules épaules de la femme à travers de telles considérations illustrées dans cet article de Causette. Je parle de parentalité ici, mais dans ce texte paru dans ce magazine, on parle uniquement de femme. Et ce qui est en cause, c’est bien la liberté de la femme. Pourquoi ne pas condamner le futur père pour n’avoir pas empêché la future mère de se droguer ? Et pourquoi ne pas non plus incriminer les grands-parents qui n’ont peut-être pas aimé suffisamment leur fille, ce qui l’a conduite à se droguer ? Perso, je mettrais bien le dealer dans le même panier, et même les producteurs de cocaïne et les hommes qui font pousser les arbres à coca, voire celui dont on ne dit pas le nom et qui fait tomber la pluie non ? Un véritable crime organisé ma parole !!

Plus sérieusement, d’une femme enceinte qui perd son enfant parce qu’elle se drogue à la femme qui est obligée de faire une interruption médicale de grossesse (possible jusqu’au terme de la grossesse je le rappelle en France) ou qui décide d’avorter, il peut n’y avoir qu’un pas, un pas pour être accusée d’homicide, un pas que la loi américaine se permet de franchir… Que ce serait-il passé si j’avais contracté la toxo parce que j’avais consommé une salade mal lavée, que j’habitais aux États-Unis et que j’aurais fait une fausse-couche ? J’aurais dû me rendre à la case prison sans toucher les 10 000 euros de la case départ ?? Car voilà ce à quoi on peut arriver…

Je voulais quand même dire, que, même si ce n’est pas le sujet, si la vie d’un enfant futur est infiniment à respecter et à considérer, n’oublions pas celle de la mère avant toute chose. Alors peut-être qu’avant d’accuser la mère d’avoir tué son enfant, il aurait peut-être fallu que l’état du Mississippi s’occupe de l’état de santé de cette adolescente…

Malgré le traitement très superficiel de ce sujet qui mériterait que l’on se plonge dans les textes de lois à la fois français et américains et bien d’autres encore, j »espère que vous serez nombreux(ses) à réagir à cet article qui représente une grande menace pour la liberté des droits de la femme outre-Atlantique.

Kiki the mum

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5 réflexions sur “Quand commence la responsabilité parentale ?

  1. Je suis bien d’accord que cette jeune fille n’a pas besoin de la prison, mais d’aide. (et que la condamner relève du grand n’importe quoi…)
    Ensuite, ça me fait peur. Si tu tombes et que tu fais une fausse-couche, on peut donc venir t’enfoncer encore un peu la tête sous l’eau?!?
    C’est un sujet très compliqué, merci de l’avoir abordé.

  2. Je pense aussi que la société n’est pas dans son rôle de protection des personnes fragiles, lorsqu’elle enferme des gens d’abord victimes de leur propre histoire, ou tout simplement de malchance.
    La médecine est décidément en train de remplacer la religion dans le contrôle du corps et de la vie des femmes !

  3. C’est bien compliqué en effet. Je me pose beaucoup de questions… J’ai envie de faire un parallèle avec l’alcool. On sait combien l’alcool est dangereux pour le fœtus, pourtant nombreuses sont les femmes enceintes qui s’autorisent un verre. Qu’est-ce qu’on fait quand voit faire ? Qu’est-ce qu’on fait de cela si l’enfant naît avec un problème dont on sait qu’il peut venir de là ?

    Je suis à la fois d’accord et pas d’accord sur la partie responsabilité.
    D’accord parce que c’est un peu simpliste je pense, de tout mettre sur le dos de la (future) mère. Déjà pour la simple raison qu’elle n’a pas la science infuse : en dehors des classiques drogue-alcool-tabac dont les dangers pour le futur enfant sont bien connus et véhiculés, il y a probablement des tas de comportement à risque, plus ou moins gros (d’ailleurs, où mettre la barre ??), dont on ne se rend pas compte…
    Ensuite parce qu’on n’est rien que des humaines qui peuvent oublier, tout bêtement. Grignoter une crudité pendant un apéro… et avoir l’hôte qui te dit non, j’ai peut-être pas assez lavé.
    Et plein d’autres choses encore…
    Et pas d’accord parce que c’est quand même bien dans son corps que ça se passe, et qu’on le veuille ou non, c’est vraiment majoritairement de notre responsabilité de faire que ça se passe bien. Lorsque j’étais enceinte et devais me reposer pour cause de contractions intempestives et de col modifié, je ne pouvais m’empêcher de bouger malgré tout. Mon mari râlait, mais disait aussi que c’était mon corps et qu’il ne pouvait m’empêcher de faire ce que je voulais. Et si j’avais accouché très prématurément, aurait-il été responsable ? Jusqu’où est-il censé allé s’il pense que je fais mal ?

    Le monde se porterait peut-être bien mieux si chacun prenait responsabilité pour ce qui se passe chez le voisin. Une femme enceinte qui boit, un copain bourré qui prend le volant, un voisin qui tape sur sa femme et/ou ses enfants…
    Cependant l’envers de la médaille c’est l’intrusion dans la vie privée, et en l’occurrence dans le corps de quelqu’un. C’est difficile d’accepter que quelqu’un se mêle de notre vie, de notre façon de faire, que quelqu’un d’autre décide de ce qu’on fait de notre corps. C’est difficile de le vivre bien, de voir ces intrusions non comme des intrusions mais comme des bienveillances justifiées. D’accepter qu’il nous manque expérience ou savoir pour faire les bons choix…

    Je m’arrête là mais c’est super vaste comme sujet, j’espère n’avoir pas trop dérivé, et désolée pour le pavé ^^ »

  4. Merci beaucoup d’avoir accepté de prendre à bras le corps ce sujet bien difficile et pourtant vraiment intéressant car il fait se rejoindre, la place de la médecine, celle de la société, le devenir mère et la liberté individuelle…
    Tu as admirablement bien explicité dans ton article les différentes questions qui peuvent se poser… d’une part le constat de l’existence antérieure à la naissance d’une forme de parentalité mais qui ne se meut pas pour autant juridiquement en une quelconque responsabilité… et d’autre part cette dérive inquiétante qui dépossède totalement la femme de son corps et de son libre arbitre…
    Je n’ose d’ailleurs imaginer ce que pourrait donner l’aboutissement de ce type de dérive avec une autre dérive actuelle où il est question de voir derrière chaque patient un procès potentiel…Demain, les gynécologues feront-ils signer des contrats d’engagement au repos absolu aux mères en menace d’accouchement prématuré sous peine de poursuites???
    Car qui dira ce qui relève de la pratique à risque ou non: assurément, le médecin… Je rejoins alors entièrement le point de vue de Phypa: « La médecine est décidément en train de remplacer la religion dans le contrôle du corps et de la vie des femmes ! »
    J’espère en tout cas que nous aurons la possibilité de creuser ce sujet…!!

  5. Pingback: Responsabilité parentale (mini-débriefing) « Les Vendredis Intellos

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